Un cadre fiscal adapté
Deux formes juridiques
Les OPCI/OPPCI peuvent prendre deux formes juridiques qui correspondent à deux régimes fiscaux différents :
- Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV)
- Fonds de Placement Immobilier (FPI)
OPCI/OPPCI et l’Impôt Société
L’OPCI/OPPCI est exonéré d’impôt sur les sociétés, mais doit en contrepartie distribuer :
- 85% minimum des revenus nets de l’exploitation locative
- 50% à 85% des plus-values de cessions réalisées (selon la forme de l’OPCI)
OPCI/OPPCI et l’Impôt sur le Revenu
Concernant l’impôt sur le revenu, l’investisseur a la possibilité de choisir le régime fiscal le mieux adapté à sa situation patrimoniale :
- La SPPICAV est une société anonyme à capital variable, possédant la personnalité morale (SA ou SAS), et qui relève des revenus de capitaux mobiliers, permettant aux investisseurs de bénéficier du régime fiscal applicable aux détentions d’actions.
- Le FPI est en revanche une copropriété ne possédant pas la personnalité morale, et qui relève du régime fiscal des revenus fonciers, permettant aux investisseurs de bénéficier des modalités d’imposition des parts de SCPI.
Rachat d’actions ou de parts
Dans les OPCI/OPPCI, ce rachat est exonéré de droits de mutation, sous réserve que les actions détenues n’excèdent pas :
- 10% du total des actions ou parts de l’OPCI/OPPCI pour les personnes physiques (ou groupes familiaux)
- 20% du total des actions ou parts de l’OPCI/OPPCI pour les personnes morales.
