Un mode de gouvernance adapté
L’OPCI/OPPCI est placé sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui agrée chaque nouvel OPCI/OPPCI ainsi que chaque décision ou modification majeure le concernant (modifications du prospectus, fusion, dissolution,…)
Plusieurs acteurs obligatoires interviennent dans son fonctionnement et sa gouvernance :
Une Société de Gestion de Portefeuille (SGP)
Elle-même agréée par l’AMF lors de sa création, la SGP doit développer des OPCI/OPPCI conformes à son programme d’activité validé dans son dossier d’agrément.
Un Dépositaire
Indépendant de la société de gestion, il a pour missions :
- la garde des actifs du FIA et de ses filiales contrôlées
- le suivi des flux de liquidités du FIA et de ses filiales contrôlées
- la tenue du passif (souscription et rachats de parts ou d’actions)
- le contrôle de la régularité
- le contrôle et l’inventaire de l’ensemble des actifs de l’OPCI/OPPCI
Un Evaluateur Immobilier
Sélectionné par la société de gestion en fonction de la stratégie d’investissement de l’OPCI/OPPCI et de la nature de ses actifs, il est chargé d’établir, au moins une fois par an, l’expertise des actifs qui servira à déterminer l’actif net de l’OPCI/OPPCI, base de la valeur liquidative.
Un commissaire aux comptes
Choisi par la SGP pour une durée de 6 ans, il a une mission de contrôle des publications périodiques de l’OPCI/OPPCI, du respect des ratios définis dans le prospectus, et c’est lui qui certifie les comptes annuels de l’OPCI/OPPCI.
Un Conseil d’Administration ou de Surveillance
- Un Conseil d’Administration pour les SPPICAV, qui détermine les orientations stratégiques de l’OPCI/OPPCI, et veille à leur mise en œuvre. Il approuve les acquisitions et cessions d’actifs, ainsi que la politique d’endettement et de couverture.
- Un Conseil de Surveillance pour les FPI, qui représente les associés. Sa mission est d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion mise en œuvre par la société de gestion.
